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droits nationaux du travail Les droits nationaux du travail sont marqués
par de grandes disparités entre les différents pays européens.
Au droit du travail protecteur allemand ou français s'opposent les faibles
contraintes au Portugal ou en Grande-Bretagne, ce dernier pays ne possédant
par ailleurs pas de code du travail écrit. Ainsi la représentation
du personnel au sein du Betriebsberat (sorte de Comité d'entreprise, de
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
travail, de représentation du personnel et de représentation syndicale)
est-elle obligatoire dans les entreprises de plus de cinq personnes en Allemagne
alors qu'en Grande-Bretagne, il n'existe pas de représentation sociale
obligatoire, quelque soit la taille de l'entreprise. Quant à l'Italie,
son droit est marqué par l'existence de règles nombreuses, mais
dans la pratique, celles-ci sont peu appliquées, notamment dans le sud
du pays. Ce phénomène prend un ampleur encore plus importante dans
les pays d'Europe centrale et orientale, où la faiblesse de la jurisprudence
et du droit positif en général. L'Europe
sociale Le droit communautaire est supérieur aux droits nationaux
des Etats membres, puisque les règlements s'appliquent directement sur
le territoire des Etats membres et que les directives doivent être transcrites
en droit local, avec une obligation de moyens. Toutefois, son impact sur les pratiques
dans les entreprises reste limité. D'une part, l'harmonisation de l'Europe
sociale se fait vers les bas et touche donc très peu des pays tels que
la France ou l'Allemagne, où la législation sociale est déjà
très développée. D'autre part, elle ne concerne pas le Royaume-Uni
et le Danemark. Le projet de société européenne lancé
en 1970 n'a toujours pas vu le jour. En pratique, il n'existe pas de forte convergence
dans les pratiques sociales en Europe, malgré l'action de quelques organisations
telles que l'UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des
employeurs d'Europe, le CEEP (Centre européen des entreprises à
participation publique) et la CES (Confédération Européenne
des syndicats). Quelques directives sont néanmoins à retenir, notamment
celles sur le comité d'entreprise européen et sur les obligation
d'information et de discussion pesant sur la direction et qui s'appliquent aux
groupe de dimension communautaire (au moins 1000 salariés et au moins 150
salariés dans deux pays au moins).
Les firmes européennes
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